Présidentielle de 2018 : La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs

La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs

Bamako, AP- La crise post-électorale allait-elle être évitée ? Le doute planait sur la question après la conférence spectaculaire des ¾ des candidats en lice de la présidentielle dont le 1e tour s’est déroulé le dimanche 29 juillet dernier. En conférence de presse pour partager leurs interrogations sur le déroulement de ladite consultation, des candidats avaient récusé la Cour constitutionnelle à coups de menaces d’en rejeter les résultats. De quoi allumer le feu sans s’assurer de pouvoir en contrôler la flamme.

Introduit par Mohamed Ali Bathily, ce dernier s’était réjoui du nombre de protagonistes engagés dans cette logique. De 14 au départ, ils se sont retrouver à 16 puis 18 candidats dont Mohamed Ali BATHILY, Soumaïla CISSE, Aliou Boubacar DIALLO, Cheick Modibo DIARRA, Mamadou Igor DIARRA, Dramane DEMBELE, Housseiny Amion GUINDO, Modibo KADJOKE, Modibo KONE, Choguel KokallaMAIGA, Oumar MARIKO, Kalfa SANOGO, Mamadou O. SIDIBE, Modibo SIDIBE, Mountaga TALL et HamadouTOURE.

Les 18 candidats, par la voix de leur porte-voix, Modibo Koné en l’occurrence, accusaient notamment les jugés électoraux de corruption et leur Présidente d’être longuement intervenue le 30 juillet 2018 sur les antennes d’une radio locale. Sans donner en substance ce qu’elle a pu dire, les adversaires du président sortant ont remis en cause la crédibilité de l’institution. Selon eux, un avis émis par les 9 Sages, dans le cadre du scrutin du 29 juillet sur l’élection du Président de la République atteste suffisamment de leur manque de rigueur et les disqualifie de tout attachement au droit.

Par ailleurs, les 18 candidats disent avoir constaté de graves anomalies assez suffisantes pour émailler le processus électoral avant et pendant le scrutin sur l’ensemble du territoire national. Ils ont pointé du doigt l’utilisation abusive des moyens de l’Etat par le président de la République, la propagande de l’ensemble du gouvernement sur le bilan d’IBK. Ils dénoncent en outre le  retrait massif de cartes d’électeur par des personnes non titulaires et non habilitées, la corruption et l’achat du vote des électeurs à ciel ouvert, le bourrage d’urnes et attribution de résultats fantaisistes à des candidats.

En violation de la loi électorale, expliquent-ils, les cartes d’électeurs non distribuées étaient  absentes dans de nombreux bureaux de vote, tandis que des cartes d’électeur non retirées ont été frauduleusement utilisées et les listes électorales n’étaient pas également affichées devant certains bureaux. Les candidats dénoncent également l’utilisation illégale des procurations dans certains bureaux de vote et les partisans de leur principale adversaires d’avoir porté desT-Shirts et casquettes au cours notamment du meeting électoral tenu le 23 juillet 2018 à Libreville (Gabon).

Autant de raisons pour rejeter les résultats ainsi affectés par des irrégularités. Pour l’ex ministre d’IBK, Mohamed Ali BATHILY, une corde était préparée pour être mis à leur coup le jour du scrutin. Et dans cette entreprise, la fonction de la cour Constitutionnelle était de les prendre. Ce suffrage n’est pas celui des urnes mais celui des Sotrama dans lesquelles les urnes ont été  remplies, a-t-il ajouté.

Ces faits, aux yeux des candidats contestataires, sont assez énormes pour échapper à la compétence d’une Cour constitutionnelle discréditée par sa posture partiale. La cour, selon eux, s’est disqualifiée pour certifier la présidentielle pour s’être égarée dans l’interprétation de la loi sur la procuration. D’où la l’équation suivante : à qui devait revenir la tâche de statuer sur cette question qui n’était curieusement pas dissociable du contentieux électoral dans son ensemble ? Il revenait naturellement à la même juridiction de s’en saisir et force est de reconnaître qu’elle n’a point tari d’arguments juridiques pour ce faire. Essentiellement consacré à la question, son arrêt de plus d’une trentaine fait ressortir en substance qu’une institution de la République échappe tout simplement aux maigres moyens juridiques applicables aux juridictions ordinaires de droit commun. Mais force est de reconnaître que ce n’est point une première que la crédibilité de cette haute juridiction est traînée dans les égouts de présomptions d’immoralité vénale. Après s’être brillamment illustrée par l’annulation des élections bâclées de 2013, son honorabilité avait été sérieusement remise en cause aux législatives de 2002 à la suite desquelles 6 des neuf membres de la Cour ont eu maille à partir avec la presse et le candidat à la députation Dioncounda Traoré pour des allégations similaires de corruption. La configuration des 9 Sages a certes varié d’une élection à une autre, mais de 2002 à nos jours, elle n’a jamais pu s’acquitter de son rôle en s’illustrant par des décisions qui imposent le respect et la résignation. Notamment par ses arrêts truffés d’incohérences où les mêmes causes produisent rarement les mêmes effets, des tendances et des victoires injustement inversés, etc.

Amidou KEITA

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