La taxe Gafa en passe d’être adoptée en France, les États-Unis lancent une enquête

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors du sommet «Choose France», le 21 janvier 2019 à Versailles.

AP- Les États-Unis lancent une enquête sur le projet de taxe française sur les géants du numérique. Cette initiative pourrait déboucher sur des mesures de rétorsion, et aggraver les tensions commerciales entre Washington et l’Union européenne. Le Parlement français devrait adopter ce jeudi l’instauration de la taxe Gafa.

Le représentant au Commerce utilise le même outil que celui qui a conduit aux taxes sur les produits chinois : une enquête au titre de la section dite 301 de la loi de 1974 qui permet au président d’imposer des droits de douane s’il est avéré que la politique commerciale d’un pays nuit aux intérêts américains.

Une arme rarement utilisée par Washington contre ses alliés. « Les États-Unis sont très inquiets de voir cette taxe sur le numérique viser de manière injuste les entreprises américaines », déclare le représentant dans un communiqué, avant de préciser qu’il agit à la demande expresse du président.

Les industries du numérique américaines ont critiqué cette semaine le projet de loi français. Google a notamment qualifié le texte de mal ficelé et de discriminatoire. Les élus démocrates et républicains l’ont aussi critiqué et ont commencé à plancher sur des mesures de représailles. Parmi les pistes envisagées, doubler le taux d’imposition sur les citoyens et entreprises françaises installés aux États-Unis.

Pionnière

Pendant ce temps, le Parlement français doit adopter définitivement ce jeudi 10 juillet, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, l’instauration d’une taxe sur Gafa, faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa) ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la Française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 50 millions en 2020.  Cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Voté en première lecture au printemps dans les deux chambres dans des versions différentes, le texte avait fait l’objet fin juin d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) approuvé le 4 juillet par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire fait de la France un des pays pionniers en la matière. Il vise à taxer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Mais cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales. Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier: les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos de Bruno Le Maire.

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