Vers la fin de la suprématie du droit européen au Royaume-Uni

Près de 12 000 règlements européens s'appliquent actuellement dans le pays.

Près de 12 000 règlements européens s’appliquent actuellement dans le pays.

AP- Les députés britanniques se sont prononcés lundi soir pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen. Le texte a été approuvé par 326 votes contre 290. Un soulagement pour le gouvernement car son texte est très critiqué en raison de l’étendue des pouvoirs qu’il octroie à l’exécutif.

La loi de retrait de l’UE a donc réussi à passer un premier obstacle. Une adoption, certes sans gloire, mais qui va permettre au texte d’être dans les semaines qui viennent, étudié dans le détail par les députés.

L’objectif est de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique. Un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays, mais un travail nécessaire pour éviter le « chaos », selon le ministre du Brexit David Davis et permettre à la Grande-Bretagne de continuer à fonctionner normalement après le divorce avec Bruxelles.

Un problème de méthode

Néanmoins nombre de députés dénoncent la méthode proposée par le gouvernement qui souhaite obtenir des pouvoirs exceptionnels pour procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen.

Une grande partie de l’opposition travailliste, les libéraux-démocrates et un petit groupe de conservateurs sont opposés au texte en l’état.

Des frondeurs conservateurs qui n’ont malgré tout pas voté cette fois-ci contre ce texte dont ils approuvent les grands principes, mais qui n’excluent pas de se rebeller lors des prochains votes lorsque le texte sera examiné ligne par ligne.

Share
afriquepresse

Afrique Presse est une Agence de presse africaine basée sur le continent Africain plus précisément à Dakar à travers la plateforme www.afriquepresse.net. Cette Agence a vu le jour, le 22 décembre 2013. Son objectif est de mettre à jour des informations utiles et variées dans différents domaines concernant les populations... Read more

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *