Violence faites aux femmes : un fléau dans la normalité

Pour une justice équitable scandent les femmes dans les rues de Moroni (c) Hayyatte

Comores, AP- A l’instar des autres pays, les Comores ont célébrées la journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Six femmes ont perdu la vie cette année dans l’archipel à cause des violences qui leurs ont été infligées. Les organisations de la société civile à défaut d’une justice équitable, ont trouvé la parade.

Organiser des procès fictifs pour une caricature du parquet de Moroni et une prise de position pour l’application de la loi Mourad et Fatah qui qualifient le viol de crime. Deux  lois qui jaunissent dans les tiroirs.

Ce 25 novembre est célébrée la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Aux Comores comme chaque année une marche pacifique est organisée par la société civile. Une marche  habituellement, qui commence au lycée Saïd Mohamed Cheik vers la place de l’indépendance. Femmes, hommes, jeunes et moins jeunes des deux sexes ont participé encadrés comme toujours par les forces de l’ordre.

un proces qui depeind la justice le tribunal correctionnel. (c) Hayatte

Cette journée est l’occasion pour les organisations de la société civile comorienne qui ont fait de la lutte contre les violences faites aux femmes leur cheval de bataille de faire le bilan.

Les slogans qui revenaient dans cette marche sont, « la loi doit être appliquée, à bat le droit  de canapé, on ne frappe pas la femme ».

Cette marche a vu la participation de la première femme gouverneur de l’Union des Comores Sitti Farouata Mhoudine, la commissaire au genre Mariama Ahamada Msa et la présidente de l’ong Hifadhui Rahamatou Goulam avec tant d’autres.

Dans son discours à la place de l’indépendance, la Gouverneur a déploré le laxisme de la justice comorienne « nous regrettons que des hommes accusés de viol de violence faites aux femmes soient aussitôt jugés et aussitôt libérés au tribunal de Moroni en même temps que les victimes ». Pendant que la présidente de l’ong Hifadhou Rahamatou Goulam a placé son discours sur les assassinats de  six femmes perpétrés cette année soit par leur mari, conjoint ou petit ami. Trois entre elles violées, tombées enceintes ont perdu la vie suite à  des avortements clandestins. Elle n’a pas manqué d’interpeler le parquet de Moroni, sur la saga des libertés provisoires qui auraient été accordées à 42 détenus accusées de viol. Elle exige « que ces hommes retournent en prison. Aujourd’hui, il ne suffit pas de dénoncer, il faut aussi changer de mentalité. J’en appelle au Président de la république, il est temps que ces hommes payent de leurs crimes » insiste-t-elle.

La Commissaire au genre Mariama Ahamada Mmsa, a axés ses propos sur les progrès fait par le gouvernement comorien en matière de lutte contre les violences faites au genre. «  Le gouvernement fait de la lutte contre ces violences un soucis majeur. En ratifiant les textes internationaux et en promulguant des lois dans le territoire comorien tel que la loi Mourad et la loi Fatah ».

Des textes et des lois

Aux Comores ce n’est pas la panoplie juridique qui manque en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

En septembre 2007 la « loi Mourad » est promulguée qualifiant le viol de crime ; le définissant comme « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit commise sur la personne d’autrui avec violence, menace contrainte ou surprise ». Puni « de 15 ans de détention criminelle, de 20 de travaux forcés s’il est commis sur un mineurs de moins 18ans. De peine de mort si la victime est morte ou a subi des tortures ou des traitements dégradant »

En mai  2015 c’est la loi Fatah revoit la définition de la loi Mourad l’acte de viol est qualifié de « toute pénétration vaginale, anale, ou buccale sur la personne d’autrui ou toute pénétration vaginale ou anale par un quelconque objet sur le sexe d’autrui sans le consentement intelligent et volontaire de la personne pénétrée ». Toutefois, «le consentement chez jeune femme de moins de 18ans n’est pas valable » souligne t-elle. Cependant, ni la loi Mourad ni la loi Fatah n’est appliquée par le parquet de Moroni. Les deux lois, jaunissent dans les tiroirs. La justice comorienne a fait le choix de ne pas les mettre en pratique. Elle se contente du code pénal qui qualifie le viol d’agression.

Appliqué la loi Mourad et Fatah exige que la cours d’assisse prenne ses responsabilités. Trop long et demande beaucoup de travail. C’est le choix de la facilité que le parquet de Moroni fleuri. Expédier les affaires vite fait.

Aujourd’hui, les agressions sur les femmes et les viols sur mineurs sont devenus monnaies courantes aux Comores. Encrés dans la  réalité quotidienne. Les viols et agressions sexuels sont des non évènement.  Ils ne choquent pas. Les violeurs sont jugés de la même manière qu’un voleur d’orange du marché volovolo. Malgré les cris de colère des pères et mères des organisations de la société civile, rien ne va plus.

Une leçon de justice

Que la justice soit, que la loi soit appliqué  les leitmotivs scandés à la place de l’indépendance à 60 mètre du palais de justice. Les organisations de la société civile, l’organisation «  Mwendo wa haki » « pour une justice équitable » réunissant des juristes, des étudiants de l’université des Comores, et des professionnels ont organisé un procès fictif. Un chef religieux de 70 ans est accusé d’avoir violé et mis enceinte un mineurs de 17ans. L’objectif, selon le président de l’association Antuf Bacar est de sensibiliser la société civile de « comment le tribunal devrait juger ces affaires ».

Lors de la présentation des faits dans ce procès fictif, la partie civile a demandé au tribunal correctionnel de se récuser car elle n’est pas habilitée à juger une affaire criminelle. Par cette exception, on trouve l’application de la loi Mourad. Pendant que le procureur lui, prône le code pénal qui exige que la pénétration soit forcée et constatée par un médecin. Mais le consentement n’entre pas en jeux.

Dans ce procès, le procureur de la république, a essayé de rentre la victime coupable du crime qui lui a été infligé. L’accusant de chercher à « entacher la réputation » du chef religieux. La partie civile n’a pas arrêté de marteler  la nécessité de l’application de la loi car « un crime est commis ». Dans ce procès le tribunal a fini par se récuser, se jugeant « incompétent dans cette affaire » et demandant à la cours d’assise de prendre le relai.

C’est une caricature, une leçon de justice infligée aux hommes de loi du parquet de Moroni. Ce procès est exactement ce que la justice comorienne refuse de faire. L’application de la loi.

Pourquoi, se donner du mal pour promulguée des lois et les mettre aux placards ?

A quand une prise de conscience de la justice. A quand l’application de la loi Mourad et Fatah ?

Hayatte Abdou
Correspondante Afrique Presse

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