RDC: la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund

Les juges de la Cour constitutionnelle entérine la déchéance de Jean-Marc Kabund, Kinshasa, RDC, le 17 juin 2020. RFI/Pascal Mulegwa

RDC, AP- Ce dernier, qui est aussi le chef intérimaire du parti présidentiel (UDPS) non majoritaire au Parlement, était allé en justice contre le bureau de l’Assemblée nationale pour dénoncer une violation de procédure. L’affaire avait déclenché une crise entre l’institution et le Conseil d’État qui avait demandé de surseoir à la procédure de désignation du remplaçant de Kabund, en attendant l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Une requête déclarée « recevable, mais non fondée », l’arrêt de la Haute Cour est tombé comme un couperet dans une salle petite et encombrée. Le procureur général avait pourtant demandé aux juges de constater la violation du droit à la défense de Jean-Marc Kabund par le bureau de l’Assemblée nationale. Sans l’avoir attendu, il avait décidé de convoquer la séance plénière qui avait donc fini par destituer le premier vice-président. Pas de quoi convaincre les juges finalement.

Mais c’est n’est pas la fin, dit Me Dieudonné Kondo, l’avocat de Jean-Marc Kabund : « Plusieurs voies existent et nous allons essayer d’en profiter. Il y a la Cour de cassation que nous pouvons saisir, mais nous ne pouvons pas vous dire contre qui nous pourrons la saisir. »

Une défense et un ministère public déboutés, se réjouit-on du côté de la partie accusée, qui reste intransigeante face à son argument. « Quel est le principe qui vient d’être affirmé ? C’est qu’un vote de l’Assemblé nationale échappe aux contrôles magistrats. Kabund a perdu et il ne siégera plus jamais au bureau de l’Assemblé nationale », estime le bâtonnier Matadi Wamba.

Cette décision donne donc possibilité à l’Assemblée nationale de convoquer une nouvelle séance plénière pour élire le successeur de Jean-Marc Kabund. Une seule candidature a été retenue. Présentée par le parti présidentiel, dont Kabund est même le chef intérimaire, Patricia Nseya, attend d’être plébiscitée.

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