Madagascar: polémique sur la réduction des compétences du Pôle anti-corruption

Une proposition de modification de la loi retire les infractions économiques et financières des compétences du Pôle anti-corruption mis en place, à Madagascar, pour traiter les affaires de grande corruption. Getty Images/Gallo Images/Danita Delimont

Antananarivo, AP- À Madagascar, le Pôle anti-corruption (PAC), se retrouve fragilisé. Tard dans la soirée du vendredi 3 juillet, les députés ont voté et adopté, en toute discrétion, une proposition de modification de la loi sur les Pôles anti-corruption. Le texte adopté réduit les champs de compétences de cette juridiction spéciale, mise en place pour traiter les affaires de grande corruption.

Si le texte de cette proposition est adopté en l’état par le Sénat, le PAC ne pourra plus, entre autres, instruire les infractions économiques et financières. Pourtant, ces infractions vont très souvent de pair avec les faits de corruption.

Ainsi, ces modifications de la loi inquiètent les magistrats du Pôle anti-corruption ainsi que la société civile. « On assiste à un détricotage de l’un des textes fondateurs, en matière de lutte contre la corruption », dénonce-t-elle.

« Favoriser une justice décentralisée et de proximité en matière d’infractions économiques et financières et soulager la charge de travail des magistrats du Pôle anti-corruption », c’est ainsi que le député indépendant, Idéalson, soutien du pouvoir, justifie ce texte qu’il a proposé à l’Assemblée nationale. Pour l’heure, seul le Pôle anti-corruption situé à Antananarivo juge ces affaires, les pôles des autres régions n’ayant pas encore été mis en place.

« Nous avons décidé, dans cette proposition de loi, d’enlever cette compétence sur les infractions économiques et financières au Pôle anti-corruption et de la redonner, pour être tranchée par les juridictions de droits communs, comme auparavant. Cela ralentit aussi le traitement des dossiers car une seule juridiction, à Antananarivo, pour traiter les 25 millions de Malgaches en termes d’infractions économiques, c’est jugé trop injuste pour la plupart de la population qui vit dans les localités lointaines. Ce n’est pas bien de critiquer en disant « C’est un député… il y a des magouilles derrière tout ça ». Non ! Moi je ne fais pas ça pour moi mais pour la République de Madagascar », explique le parlementaire élu dans le district d’Ampanihy, dans le sud du pays.

Les critiques émanent notamment de la société civile qui avait alerté, jeudi 2 juillet, sur le manque de concertation avant la présentation de ce texte à l’Assemblée nationale.

« Ça ne peut pas être fait comme ça, à la va vite. Pourtant, cela a été adopté quasiment sans débat et nous sommes consternés », réagit Ketakandriana Rafitoson, directrice exécutive de Transparency International Initiative Madagascar.

« Le gouvernement déclare à tout va que la lutte contre la corruption est sa priorité mais dans les faits, tout contredit ses déclarations. On ne croit pas une seule seconde que ce soit ce député qui soit à l’origine de ces modifications-là. On se demande qui est-ce que le régime veut protéger ? C’est l’incompréhension totale. On fait un retour en arrière avec cette réforme », poursuit-elle.

La proposition de modification de la loi retire une vingtaine d’infractions des compétences du Pôle anti-corruption et cela inquiète aussi les principaux concernés. Harimahefa Ratiarisoa est la coordinatrice de cette juridiction spécialisée.

« C’est vraiment retirer au PAC sa vocation de lutter contre la corruption et les infractions financières. Si on supprime toute cette liste d’infractions dont les infractions douanières, les infractions portant sur le trafic de drogue, la traite des êtres humains, les infractions en matière d’impôts, etc., qu-‘est-ce que le Pole anti-corruption aurait à juger ? Juste les petites infractions faites, par exemple, par les agents de police ? Je ne sais pas mais la vocation des Pôles anti-corruption, c’est de lutter contre les grandes infractions en matière financière et économique à la fois, étant donné que derrière les infractions économiques, il y a souvent de la corruption », détaille-t-elle.

Le texte adopté à l’Assemblée nationale supprime aussi la confiscation, avant jugement, des biens acquis de manière suspecte.

« Cela allait à l’encontre de l’un des principes sacro-saints qu’est la présomption d’innocence », justifie le député et magistrat de carrière Idéalson.

« Nous savons très bien qu’à Madagascar, du fait de la protection politique et de la corruption, il n’y aura jamais de décision définitive qui va condamner un gros bonnet », fait remarquer la directrice exécutive de Transparency International.

Cette proposition de loi réduit également le mandat des responsables du Pôle anti-corruption, magistrats et greffiers à trois ans, renouvelables une fois, au lieu de quatre ans.

« Nous sommes déjà à deux ans de la mise en place des Pôles anti-corruption. Donc à la fin de cette année, ils peuvent déjà être remerciés avec ce changement de loi. Ça créé une instabilité et un inconfort au sein du pôle actuel », conclut Ketakandriana Rafitoson, coordinatrice de Pôle anti-corruption.

Madagascar se situe au 158e rang mondial sur 180 pays, dans le dernier classement de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International.

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