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Réforme judiciaire en RDC: création de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Réforme judiciaire en RDC: création de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

RDC, AP- Une Cour de cassation et un Conseil d’État ont été créés sur ordonnance présidentielle en RDC. L’annonce a été faite à la télévision d’Etat ce mardi 12 juin. Il s’agit de la dernière étape d’une réforme du pouvoir judiciaire engagée il y a plusieurs années, et qui prévoyait la suppression de l’ancienne Cour… Read more

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