AP- Convoqué par les éléments de la brigade de recherches de Faidherbe, le médecin-chef à Suma Assistance a déclaré qu’on ne pouvait pas entamer la procédure d’enquête judiciaire. Ce, sans pour autant passer par l’Ordre des médecins, à travers son conseil de discipline, pour l’interroger sur ses déclarations relatives à une supposée vente, par le ministère de la Santé et de l’Action sociale du matériel médical des centres de traitement des épidémies (Cte) aux structures sanitaires privées.
Finalement, il a répondu à la convocation, selon des informations reçues.
Mais devait-il faire face aux enquêteurs ? Oui, selon des juristes contactés. « Le médecin doit effectivement aller répondre à une convocation, parce qu’il n’a pas agi en sa qualité de membre du Conseil de l’ordre des médecins. Car cela ne les engage pas. Ses déclarations n’engagent que lui-même. Il a la charge pour lui d’apporter la preuve de la véracité de ce qu’il affirme », renseigne un de nos interlocuteurs.
Il soutient que la responsabilité pénale est individuelle. « Les propos sont d’autant plus graves que nous sommes dans un contexte Covid-19 où l’on ne sait pas à quel saint se vouer. Il est important que ce genre de déclaration ne puisse pas rester impuni. Il doit répondre de ses actes. Et nous sommes dans un Etat de droit. C’est ainsi pour faire jaillir la vérité ».
Cependant, l’expert en droit fait noter que l’enquête va être à charge et à décharge. « S’il apporte la preuve de ses allégations, le procureur de la République va en tenir compte. C’est lui qui a l’opportunité de poursuites. Il verra s’il va envoyer cette affaire en instruction, pour situer les responsabilités des uns et des autres ».
Egalement, un juriste de formation a abondé dans le même sens : « En tant que citoyen sénégalais qui reçoit une convocation de la police ou de la gendarmerie, son devoir, c’est d’aller répondre à la convocation. Si, maintenant, il ne bénéficie d’aucun privilège ou d’immunité juridictionnelle quelconque prévue par la loi sur la présomption – et je ne pense pas que cela existe – donc, ce n’est pas le cas, je pense qu’il a l’obligation d’aller répondre à la convocation. »
Avant de conclure : « De toute façon, les officiers de police judiciaire savent très bien qu’il doit déférer à la convocation. Donc, s’ils ont établi une convocation à son endroit, véritablement, il doit répondre. »
À son avis, il n’existe pas une protection légale qui puisse s’opposer au déferrement de cette convocation.
