Pandora Papers : comprendre l’évasion fiscale

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AP- L’évasion fiscale repose souvent sur de subtils et complexes montages financiers qui flirtent avec les limites imposées par la loi pour dissimuler ses richesses ou payer moins d’impôts sans que les autres le sachent.

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Dans de nombreux cas, une personnalité fait ainsi appel à un cabinet d’avocats offshore, qui est généralement spécialisé dans la finance et la fiscalité.

Ce cabinet va créer ce qu’on appelle une société écran dans un paradis fiscal. Cette société, n’a souvent qu’une boîte aux lettres pour disposer d’une adresse. Elle fait écran, dans le sens où le nom de la personnalité à l’origine du montage financier n’apparait plus dans les contrats. Puis cette société écran ouvre un compte en banque officiel, avec lequel elle achète du jet privé, au yacht en passant par des œuvres d’art et des biens immobiliers.

A la fin, si l’on peut questionner la dimension éthique du procédé, un montage d’évasion fiscale n’est pas forcément illégal.

A ne pas confondre avec la fraude fiscale

Et c’est par exemple la ligne de défense du Premier ministre tchèque, qui aurait placé 22 millions de dollars dans des sociétés écran, le tout pour s’acheter un château dans le sud de la France. En réaction, Andrej Babis est resté droit dans ses bottes en déclarant : « Je n’ai rien fait d’illégal ».

La subtilité de la frontière entre légalité et éthique se retrouve aussi en Côte d’Ivoire. Là aussi le Premier ministre Patrick Achi, qui aurait contrôlé une société aux Bahamas, ne dément pas l’information en tant que telle mais ses services démentent toute « action illicite ».

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Ainsi, la plupart des transactions révélées dans les Pandora Papers ne sont pas illégales. Ce qui est illégal, c’est la fraude fiscale. L’évasion fiscale, ou encore l’optimisation fiscale agressive, qui consiste à exploiter les failles du système fiscal pour faire baisser ses impôts au maximum, se trouvent dans des zones grises.

Des zones grises contre lesquelles de nombreux pays tentent de se battre. Car le manque à gagner est colossal. Mais le chemin est encore long : des paradis fiscaux, donc des pays où il n’y a pas de transparence, où les impôts sont parfois inexistants, il en existe toujours encore une soixantaine dans le monde selon l’ONG Oxfam, des Îles Caïmans, aux Bermudes, en passant par l’île Maurice et le Luxembourg.

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