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AP- Une « persécution politique ». Donald Trump a dénoncé ce mardi 9 août la perquisition menée dans sa propriété de Mar-a-Lago en Floride par le FBI, qui recherchait des cartons de documents officiels emportés par l’ex-président après sa défaite à l’élection en 2020.
 
Or, le Federal Records Act de 1978 oblige tous les présidents américains (et leurs plus proches collaborateurs) à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et documents de travail aux Archives nationales. Il est aussi interdit de les détruire. Une précision importante, alors qu’une photo d’un papier au fond de la cuvette des toilettes de la Maison-Blanche a resurgi quelques heures avant la perquisition. Selon un livre à paraître en octobre, Donald Trump aurait lui-même mis le papier dans les toilettes, avant de tirer la chasse d’eau.
 
Alors, que risque Donald Trump s’il a bel et bien enfreint la loi ? Le Federal Records Act n’a aucun pouvoir de sanction. Toutefois, le Code des États-Unis (qui définit la loi fédérale) dispose que toute personne qui « cache illégalement et volontairement, déplace, mutile, efface, falsifie ou détruit » des documents officiels sera condamnée à « une amende ou à une peine de prison de maximum trois ans de prison, ou les deux, elle doit abandonner son poste et a l’interdiction d’exercer de nouvelle fonction pour les États-Unis ».
 
Un risque d’inéligibilité pour la présidentielle 2024
 

 
« En théorie, l’ancien président risque des amendes et de la prison. Mais cette théorie est limitée par l’enjeu politique de l’enquête. Il est difficile d’imaginer un ancien président aller en prison pour cela », explique au Figaro la spécialiste des États-Unis Nicole Bacharan. Le cas de Donald Trump est toutefois particulier, puisqu’il est impliqué (pour l’instant indirectement) dans l’enquête sur l’assaut du Capitole.

Selon elle, si des documents retrouvés à Mar-a-Lago concernent le 6 janvier 2021, jour où la démocratie américaine a failli basculer, et son rôle dans cet événement, la donne pourrait changer. D’après Nicole Bacharan, Donald Trump pourrait être interdit de concourir à une élection. Un coup dur pour l’ex-président qui semble se préparer à la course pour la présidentielle 2024.

Toutefois, précise le New York Times, l’inéligibilité de Donald Trump n’est pas assurée. En 2015, la question s’était posée pour Hillary Clinton, alors candidate pour le parti démocrate et sous le feu des critiques pour avoir utilisé sa messagerie privée pour envoyer des mails confidentiels lorsqu’elle était ministre des Affaires étrangères.
 
Trump risque gros

Le FBI n’avait finalement pas poursuivi l’ex-candidate à la présidentielle. Des spécialistes du droit américains avaient s’étaient tout de même penché sur la question. Ils ont estimé que la Constitution avait établi des règles fixes pour les prétendants à la Maison-Blanche (avoir plus de 35 ans, être né aux États-Unis…).

La procédure d’impeachment – bien connu de Trump qui y a été confronté à deux reprises – est également prévue dans le texte, tout comme une clause d’inéligibilité. Conclusion des experts : la Constitution étant plus importante dans la hiérarchie des normes, le Congrès n’a pas le pouvoir de décider l’éligibilité ou non de quelqu’un.

Comme pointe de son côté CNN, Donald Trump risque surtout d’être accusé de faits bien plus graves en lien avec ces documents, notamment d’obstruction à la justice s’il a sciemment caché des documents compromettant dans le cadre de l’assaut du Capitole. Cette fois, la sanction pourrait être bien plus lourde : jusqu’à 20 ans de prison.