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AP- CONTENTIEUX. L’un concernait les produits agricoles et l’autre, la pêche. La décision a été prise après un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.

L’Union européenne a fait appel vendredi 19 novembre de l’annulation de deux accords de partenariat commerciaux concernant le territoire disputé du Sahara occidental, une décision de la justice européenne qui avait constitué un revers pour le Maroc et l’UE. L’appel a été décidé lors d’une réunion des ministres du Développement des 27, selon des sources européennes.

La politique commerciale de l’UE épinglée

Cette annulation en première instance des décisions du Conseil européen avait été annoncée le 29 septembre dernier par le tribunal de l’UE, à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis qui avaient alors salué « une victoire ».

Elle concernait un accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi qu’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable. Ces accords devaient toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois maximum « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».

Ce riche sous-sol du Sahara occidental

Le contentieux du Sahara occidental, ex-colonie espagnole, considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Toutes les tentatives de règlement du conflit ont échoué jusqu’ici. Outre le Front Polisario (indépendantiste), l’Algérie avait salué à l’époque « une victoire éclatante pour la cause légitime du peuple sahraoui ». À Rabat, une source diplomatique marocaine avait dénoncé l’arrêt comme « incohérent, biaisé et motivé idéologiquement ».

Dans un communiqué, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM, patronat) a regretté la décision du tribunal, « car elle crée de l’incertitude, nuit à l’environnement des affaires et décourage les investissements ».

Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales. Pour Rabat, la partie la plus importante de ce partenariat a trait à l’exportation de ses produits agricoles vers l’Europe. Pour les 27, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Le protocole de pêche conclu entre l’Union et le Maroc ? renouvelé en mars 2019 et annulé mercredi ? permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental.

Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, ce territoire est riche en phosphates et son littoral, long de 1 100 km, est très poissonneux.

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