La maire de Rabat a modifié les articles 11 et 33 du règlement intérieur du Conseil de la ville pour limiter les questions que les conseillers peuvent lui adresser et interdire la retransmission audiovisuelle des sessions du Conseil.

La modification de l’article 11 stipule que « les questions écrites sont adressées au président du conseil par l’intermédiaire de l’équipe. Le nombre de questions ne dépasse pas trois, tandis qu’un membre non affilié peut poser des questions écrites, pourvu que le nombre ne dépasse pas une question ».

Lors de la session de février, l’approbation de la modification du règlement intérieur du Conseil a suscité une réaction importante. Le groupe du Parti de la Justice et du développement (PJD), au conseil communal de Rabat, a intenté une action en justice contre le bureau exécutif du Conseil de la ville, après avoir voté pour la modification du règlement interne de la Commune et sa violation des exigences constitutionnelles et de la loi organique des collectivités locales 113-14.

Une source au sein du Conseil communal de Rabat, qui s’est confiée à Hespress, a révélé que la première séance du procès se tiendra le jeudi 4 mai au tribunal administratif de Rabat. L’objectif est d’arrêter l’exécution de la décision lors de la prochaine séance du Conseil qui se tiendra le même jour.

L’ensemble de l’affaire sera examiné lors de plusieurs séances pour discuter de son adéquation avec la Constitution et les lois réglementaires. La source a souligné que plusieurs groupes au sein du Conseil ont contesté cette affaire et qu’elle a même fait l’objet d’une correspondance déposée auprès de la Wilaya.

D’après une source de Hespress, cette affaire porte sur un manquement à la loi lié à la modification de l’article 11 du règlement intérieur du Conseil. En effet, le nombre total de questions écrites lors de chaque session est plafonné à 20 questions, réparties selon la représentation relative de chaque groupe. Cela est une violation de l’article 46 de la loi organique 113/14, qui ne précisait pas de plafond pour les questions écrites en tant que mécanisme de contrôle et un espace pour soulever diverses questions intéressant la gestion des affaires publiques.

Selon la même source, cet amendement entrave le rôle des membres du Conseil pour soulever les observations et les aspirations des citoyens d’horizons différents, ce qui conduit à vider les mécanismes démocratiques représentatifs de leurs objectifs de communication et à porter atteinte aux droits et à la liberté d’expression garantie aux membres du Conseil.

En outre, la même source a expliqué que « l’article 48 de la loi organique prévoit la possibilité de prendre la décision de ne pas ouvrir la séance au public. Mais cela est lié à la possibilité de troubler l’ordre public, ce qui signifie clairement que l’affaire n’est pas du tout liée à rendre son travail secret, non soumis pour observation au public ».

A plusieurs reprises, Hespress a essayé de contacter la présidente du Conseil, Asmaa Rhlalou, à ce sujet, mais en vain. La maire ne décrocher pas.

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